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une rh travaillant

14/8/2023

3min

Le licenciement en France: petit guide

Sacha Kleynjans
Co-fondateur

Le licenciement, dans un contexte professionnel, se réfère à la cessation du contrat de travail d'un employé par son employeur, généralement pour des raisons spécifiques. Il existe différentes formes de licenciement en France, chacune étant encadrée par des lois et réglementations spécifiques. Voici une définition élargie du licenciement ainsi qu'un aperçu des lois pertinentes en France :

Définition élargie du licenciement

Le licenciement est une procédure par laquelle un employeur met fin au contrat de travail d'un salarié pour des motifs précis et légaux. Ces motifs peuvent inclure des raisons économiques (difficultés financières de l'entreprise), des motifs personnels (faute grave ou lourde du salarié), ou des motifs liés à l'organisation de l'entreprise (réorganisations, suppressions de postes).

Lois en France régissant le licenciement

  1. Code du Travail : La principale référence légale en matière de licenciement en France est le Code du Travail. Les articles L1232-1 à L1237-19 traitent des différentes formes de licenciement et de leurs procédures.
  2. Licenciement économique : En cas de licenciement pour motif économique, l'employeur doit respecter les dispositions de l'article L1233-1 du Code du Travail. Cela implique la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) lorsque le nombre de licenciements prévu dépasse un certain seuil.
  3. Licenciement économique collectif : En cas de licenciement économique collectif (plusieurs licenciements dans une période de 30 jours), l'employeur doit suivre les règles énoncées dans l'article L1233-30 du Code du Travail. Cela inclut la consultation des représentants du personnel et la mise en place d'un plan de reclassement pour faciliter la réorientation professionnelle des salariés licenciés.
  4. Licenciement pour motif personnel : Il peut s'agir d'une faute simple, d'une faute grave ou d'une faute lourde du salarié. Les dispositions légales se trouvent dans les articles L1331-1 à L1333-3 du Code du Travail.
  5. Licenciement disciplinaire : En cas de faute du salarié, l'employeur peut procéder à un licenciement disciplinaire. Les procédures à suivre sont définies à l'article L1332-1 du Code du Travail.
  6. Motif personnel et licenciement disciplinaire : En cas de licenciement pour motif personnel (faute du salarié), l'employeur doit suivre une procédure progressive de sanctions disciplinaires, conformément à l'article L1332-2 du Code du Travail. Cette procédure consiste généralement en un avertissement écrit, une mise à pied disciplinaire, puis un licenciement en dernier recours.
  7. Licenciement pour inaptitude médicale : Si un salarié est déclaré inapte au travail par le médecin du travail, l'employeur peut envisager un licenciement pour inaptitude. Les règles à suivre sont énoncées dans l'article L1226-2 du Code du Travail.

Procédure de licenciement à suivre pour chaque type de licenciement sont spécifiques et doivent respecter les dispositions du Code du Travail. Cela comprend généralement des entretiens préalables, des notifications écrites, et des délais de préavis.

  1. Notification du licenciement : L'employeur est tenu de notifier le licenciement par écrit, en indiquant les motifs du licenciement. Cette notification doit être adressée au salarié en mains propres ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
  2. Délai de préavis : En cas de licenciement, un délai de préavis doit être respecté, sauf en cas de faute grave ou lourde. La durée du préavis varie en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise et est détaillée dans l'article L1234-1 du Code du Travail.
  3. Indemnités de licenciement : En général, les salariés ayant au moins 8 mois d'ancienneté ont droit à une indemnité de licenciement en cas de licenciement économique. L'indemnité est calculée en fonction de l'ancienneté et de la rémunération du salarié, conformément à l'article L1234-9 du Code du Travail.
  4. Licenciement abusif : Si un licenciement est jugé abusif par le Conseil de Prud'hommes, l'employeur peut être condamné à verser des indemnités au salarié, incluant des dommages et intérêts. Les critères d'abus sont définis dans l'article L1235-3 du Code du Travail.
  5. Licenciement nul : Un licenciement peut être déclaré nul par le Conseil de Prud'hommes s'il est discriminatoire, en représailles pour l'exercice de droits du salarié, ou en violation d'une liberté fondamentale. Dans ce cas, le salarié peut demander sa réintégration dans l'entreprise, comme prévu par l'article L1235-5 du Code du Travail.
  6. Contestation du licenciement : En cas de contestation, le salarié peut saisir le Conseil de Prud'hommes pour demander des indemnités ou la réintégration dans l'entreprise.

Veuillez noter que les informations sont à titre informatif. Les lois et réglementations peuvent évoluer, donc il est conseillé de consulter des sources officielles ou légales pour obtenir les informations les plus à jour.